Qui est responsable des défauts de mon carrelage?
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Bon à Savoir
17.11.2010
Dernière mise à jour:
07.09.2022
Kim Vallon
J’ai mandaté une entreprise pour refaire mon carrelage. Cette dernière m’a envoyé chez son fournisseur pour faire mon choix. Lors de la pose, j’ai constaté que les carreaux absorbaient les taches. Bien qu’ayant aussi remarqué le problème, l’artisan a décidé de terminer son travail. Je me retrouve aujourd’hui avec un sol qui ne présente pas les qualités requises et une facture à payer. Que faire?
Nous sommes ici en présence d’un contrat d’entreprise, par leq...
J’ai mandaté une entreprise pour refaire mon carrelage. Cette dernière m’a envoyé chez son fournisseur pour faire mon choix. Lors de la pose, j’ai constaté que les carreaux absorbaient les taches. Bien qu’ayant aussi remarqué le problème, l’artisan a décidé de terminer son travail. Je me retrouve aujourd’hui avec un sol qui ne présente pas les qualités requises et une facture à payer. Que faire?
Nous sommes ici en présence d’un contrat d’entreprise, par lequel une des parties – l’entrepreneur, ici le carreleur – s’oblige à exécuter un travail, moyennant un prix que l’autre partie – appelée le maître (vous, en l’occurence) – s’engage à lui payer. L’entrepreneur répond de la qualité des matériaux qu’il fournit, même si c’est le maître qui les a choisis chez le fournisseur désigné. Dès lors, si l’ouvrage a un défaut, le maître doit en avertir immédiatement l’entrepreneur, ce que vous avez fait. Vous disposez maintenant de trois possibilités (art. 368 CO): demander la réparation, vous départir du contrat moyennant la remise en l’état antérieur et le remboursement, ou enfin réclamer une diminution du prix.
Comme l’entrepreneur risque bien de contester l’existence d’un défaut, le maître doit souvent demander une expertise judiciaire, dont il pourra toutefois obtenir le remboursement s’il obtient gain de cause par la suite.
Dès lors que le passage par la voie judiciaire est presque inévitable, se faire assister d’un avocat s’avère le plus souvent nécessaire dans ce genre de situation.
