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«Malade, je suis resté quatre mois à l’hôpital. Mon patron a utilisé ce prétexte pour réduire mes vacances. Je n’étais pourtant pas en état de profiter de ces congés! Peut-il agir ainsi?»
Oui. L’article 329b CO autorise l’employeur à amputer les vacances d’un salarié d’un douzième par mois complet d’incapacité non fautive de travailler. Le premier mois étant considéré comme «délai de grâce», la réduction ne s’opérera qu’à parti...
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