Si le locataire peut librement disposer de son appartement, il a relativement peu de liberté pour y faire des rénovations, même légères. S’improviser peintre ou maçon impose en effet le respect de certaines règles.
1 / Je suis lassé de la couleur des murs, puis-je tout repeindre en vert pomme?
Selon l’article 260a du CO, le locataire n’a le droit de modifier ou de rénover son appartement qu’avec le consentement écrit du bailleur. Avant de se lancer dans un projet, il faut donc obtenir une autorisation écrite de votre régie. Dans la mesure où vous avez obtenu son accord, elle ne pourra pas vous demander de remettre les lieux en état à votre départ, sauf si elle vous l’avait clairement signalé au préalable.
2 / Mes murs étaient défraîchis, alors je les ai repeints. J’ai réalisé ensuite que cet entretien était à la charge du bailleur. Puis-je me faire rembourser?
Non. Si votre appartement présente des défauts, vous devez les signaler à votre gérance et lui laisser un délai raisonnable pour y remédier en confiant les travaux à la personne ou à l’entreprise de son choix. Si le bailleur n’était pas au courant du problème et que les travaux n’étaient pas urgents, vous ne pouvez donc pas obtenir le remboursement de vos frais.
3 / Si je rénove complètement mon logement, ai-je droit à une indemnité à mon départ?
La loi exige, d’une part, que le bailleur donne son accord aux travaux de transformation de l’appartement ou de la maison et, d’autre part, que l’objet loué présente une plus-value considérable. Une simple amélioration de l’aspect général des lieux ou du confort ne suffit pas: la valeur du bien immobilier doit augmenter de façon notable. Tel est le cas, par exemple, d’un locataire qui a transformé des combles pour y aménager des chambres supplémentaires ou a construit une piscine. Mais pas de celui qui a spontanément repeint une pièce ou remplacé la moquette du salon.
4 / Je veux installer un jacuzzi entièrement à mes frais, mais mon propriétaire n’est pas d’accord. Quelles sont les voies de droit?
Il n’y en a pas. La loi exige que le bailleur donne son accord pour modifier ou transformer l’appartement loué. Or, il n’est pas possible de le contraindre à accepter des travaux dans la mesure où il n’existe aucun défaut.
5 / Je loue une villa et j’ai créé un jardin d’hiver sur la terrasse sans l’aval du bailleur. Qu’est-ce-que je risque?
Vous vous exposez à l’obligation de remettre les lieux immédiatement en état si vos installations «endommagent» la maison louée. C’est notamment le cas si les travaux n’ont pas été exécutés dans les règles de l’art ou si la procédure administrative de mise à l’enquête publique obligatoire n’a pas été respectée. Dans ces situations extrêmes, si vous ne respectez pas l’ordre de remise en état, le bailleur peut, après sommation, résilier votre bail de manière anticipée. La plupart du temps, ce n’est qu’à la fin du contrat que le propriétaire découvre des transformations non autorisées. Vous risquez alors de devoir tout enlever et à vos frais.
6 / Avec l’accord de ma régie, j’ai installé un lave-vaisselle. Je déménage bientôt et j’ai trouvé un locataire de remplacement qui me rachèterait l’appareil. Le bailleur peut-il refuser le candidat?
Oui. Lors d’une résiliation anticipée, le locataire sortant doit trouver un candidat solvable, prêt à reprendre le bail aux mêmes conditions. Le propriétaire est cependant libre de refuser la personne proposée en faveur d’une autre. Dans ce cas, il devra libérer le locataire sortant du paiement du loyer pour la date de départ. Si la gérance avait accepté la pose du lave-vaisselle, vous ne seriez pas tenu de remettre votre cuisine dans son état initial à votre départ, sauf si cela vous avait été expressément demandé. Vous avez donc le choix de reprendre votre appareil ou de le laisser sur place. Dans ce dernier cas, vous ne pouvez cependant pas contraindre le nouvel occupant ou le bailleur à le payer.
Silvia Diaz
