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Ma Santé 03-2020
20.05.2020
Dernière mise à jour:
04.10.2022
04.10.2022
Non, pour le calcul du minimum vital, l’office des poursuites n’a pas à tenir compte des dettes vis-à-vis d’une caisse maladie qui existaient déjà au moment de la saisie de salaire. Par contre, les primes en cours font partie du minimum vital, pour autant qu’elles soient effectivement payées.
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