Le torchon brûle entre Santésuisse et la Fédération suisse des psychologues (FSP). Cette dernière a déposé plainte contre l’association de caisses maladie, qui regroupe notamment Assura et Groupe Mutuel.

La raison? Depuis l’entrée en vigueur des nouvelles règles de remboursement des psychothérapies le 1er janvier 2023 (lire «Les complémentaires ne paient presque plus» sur masantemag.ch), Santésuisse ne veut plus payer les séances menées par des thérapeutes encore en formation. La faîtière dénonce un vide juridique.

Selon les textes de loi, les séances sont remboursées sur prescription médicale si elles ont lieu avec un psychologue psychothérapeute formé. Or, la moitié de ceux qui exercent dans les hôpitaux et les cliniques sont encore en formation. «Nous avions identifié le problème dès l’été passé. Nous étions d’accord avec la proposition de l’OFSP de prolonger d’un an l’ancien modèle de la délégation par le psychiatre pour trouver une solution», explique Christophe Kaempf, porte-parole de Santésuisse, en regrettant que la FSP ait refusé cette option.

En réponse à une motion parlementaire, le Conseil fédéral a estimé que «les prestations fournies par la personne en formation sont considérées comme ayant été fournies par la personne exerçant la surveillance». «La facturation devrait passer par les personnes encadrantes, comme c’est le cas pour les médecins assistants», fait valoir Cathy Maret, porte-parole de la FSP. Le dernier set se jouera devant le Tribunal administratif fédéral.

La situation pourrait devenir délicate dans les hôpitaux et cliniques qui ne sont plus payés pour ces prestations depuis le 1er janvier. «Nous continuons à suivre cette patientèle. Nous considérons que c’est de notre devoir», rassure Anne Bütikofer, directrice des Hôpitaux de Suisse (H+), en rappelant la prise en charge actuellement insuffisante due au manque de personnes formées dans ce domaine.

Les caisses maladie ne sont pas unanimes sur ce point. Curafutura, qui regroupe CSS, Helsana, KPT et Sanitas, rembourse ainsi les séances auprès de thérapeutes encore en formation. C’est aussi le cas de quelques membres de Santésuisse, parmi lesquels Concordia, Swica et Visana.