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07.09.2022
«Divorcé depuis plusieurs années, je dois payer une pension à mon ex-femme. Or, elle vit depuis quelques mois en concubinage avec un nouvel homme. Suis-je obligé de continuer à lui verser sa rente?»
Oui. Seul un concubinage avéré conduit à la cessation de l’obligation de verser une pension alimentaire. Or, selon le Tribunal fédéral, on peut parler de concubinage avéré lorsque les partenaires vivent ensemble depuis plus de cinq ans. Une union libre d’un...
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