Elles grimpent, elles grimpent, les primes d’assurance maladie. Le Jura est particulièrement touché, avec une augmentation moyenne de 7,3% en 2017. Suivent le Valais (6,4%), Genève (5,7%), Neuchâtel (5,6%), Fribourg (5,1%), Vaud (4,9%) et Berne (3,5%). La moyenne suisse se situe à 4,5%.
Les ménages à revenu modeste ont, certes, droit à des subsides, mais le seuil pour les obtenir varie selon les cantons. Fédéralisme oblige, chaque canton a élaboré sa propre grille, selon les catégories, ainsi que la manière de calculer le revenu déterminant pour les obtenir. Pour les bas et les moyens revenus, la réduction doit toutefois correspondre à la moitié au moins des primes moyennes pour les enfants et les jeunes adultes en formation.
Quant aux bénéficiaires des prestations complémentaires (PC) à l’AVS/AI, ils sont exonérés de l’assurance de base, mais seulement jusqu’à concurrence de la prime de référence fixée par Berne pour le calcul des PC.
Cette répartition obéit à une volonté politique. Le canton de Vaud, qui soutient aujourd’hui 27% des assurés, s’est ainsi fixé pour objectif de limiter le montant payé par les ménages à 10% du revenu déterminant à partir de 2019. Selon le dernier sondage publié par l’Office fédéral de la santé publique (OFSP), le montant de la prime représentait, en 2010, entre 6% et 14% du revenu disponible selon les régions.
Nous avons résumé, dans tous les cantons romands, les seuils donnant droit à des réductions et les montants de celles-ci. A noter enfin que, si la plupart avisent les ménages qui peuvent prétendre à une aide financière, il faut faire valoir son droit dans ceux de Fribourg et de Vaud.
Berne
Prime adulte moyenne avec accidents* : 466.10 fr. En 2015, quelque 27% de la population a bénéficié d’une réduction.
⇨ Qui y a droit?
Les ménages dont le revenu déterminant est inférieur à 35 000 fr. (38 000 fr. dans les familles avec enfants à charge).
⇨ Comment l’obtenir?
Les bénéficiaires sont automatiquement avisés après leur taxation définitive, sauf si elles font partie des nombreuses exceptions: personnes imposées à la source, ne déclarant pas de revenu, celles qui sont arrivées de l’étranger en cours d’année, etc. Dans ce cas, il faut soi-même faire la demande.
⇨ Quels montants?
Zone 1: Adulte: de 39 fr. à 221 fr.; jeune adulte: 110.85 fr. (catégorie «famille», revenu du ménage entre 35 000 fr. et 38 000 fr.) ou 221.65 fr.; enfant: 26.60 fr. (famille) ou 53.15 fr.
Zone 2: Adulte: de 35 fr. à 196 fr.; jeune adulte: 98.40 fr. (famille) ou 196.75 fr.; enfant: 23.55 fr. (famille) ou 47.10 fr.
Zone 3: Adulte: de 33 fr. à 183 fr.; jeune adulte: 91.35 fr. (famille) ou 182.70 fr.; enfant: 21.95 fr. (famille) ou 43.85.
⇨ Informations
Office des assurances sociales, Forelstrasse 1, 3072 Ostermundigen T 0844 800 884 be.ch/rpo.
Fribourg
Prime mensuelle adulte moyenne avec accidents*: 421.90 fr. En 2016, quelque 23% de la population a bénéficié d’une réduction.
⇨ Qui y a droit?
Personne seule sans enfant: revenu déterminant (RD) inférieur à 36 000 fr. Personne seule avec enfant: RD inférieur à 57 400 fr. Couple sans charge d’enfant: RD inférieur à 58 400 fr. A ces montants, s’ajoutent 14 000 fr. par enfant à charge.
⇨ Comment l’obtenir?
Le questionnaire ad hoc doit parvenir directement auprès de la Caisse cantonale de compensation AVS au plus tard le 31 août pour l’année en cours. Le droit aux prestations commence au plus tôt le 1er jour du mois pendant lequel la demande a été déposée. Les assurés déjà au bénéfice d’une réduction des primes n’ont, en principe, pas besoin de renouveler la demande.
⇨ Quels montants?
Le taux de la réduction varie de 1% à 65% de la prime moyenne régionale pour les adultes, de 50% au moins pour les enfants et les jeunes adultes en formation jusqu’à 25 ans révolus. Prime moyenne 2017 dans la zone 1 (district de la Sarine): 418 fr. (adulte), 392 fr. (jeune) et 99 fr. (enfant).
En zone 2 (autres districts): 380 fr. (ad.); 354 fr. (j.); 89 fr. (enf.).
⇨ Informations
Caisse cantonale de compensation AVS, case postale, 1762 Givisiez T Français 026 305 45 00 T Allemand 026 305 45 01 www.caisseavsfr.ch ⇨ Particuliers ⇨ Réduction des primes d’assurance maladie
Genève
Prime mensuelle adulte moyenne avec accidents*: 553.55 fr. En 2015, quelque 22% de la population a bénéficié d’une réduction.
⇨ Qui y a droit?
Personne seule: revenu déterminant unifié (RDU) inférieur à 38 000 fr. Couple sans enfant: RDU inférieur à 61 000 fr. Famille avec un enfant à charge: RDU inférieur à 67 000 fr. (+ 6000 fr. par enfant). Subsides pour l’enfant seulement jusqu’à 82 000 fr. (+ 6000 fr. par enfant à charge).
⇨ Comment l’obtenir?
Le RDU est calculé automatiquement lors du traitement de la déclaration fiscale. Les ayants droit sont prévenus dans les deux mois qui suivent leur taxation définitive. Exceptions: les personnes nées entre 1992 et 1998, arrivées à Genève après le 31 décembre 2015, celles imposées à la source, celles dont la fortune brute dépasse 250 000 fr. et/ou le revenu brut dépasse 150 000 fr. doivent déposer une demande et celles dont le RDU est inférieur à la limite plancher fixée par le Conseil d’Etat.
⇨ Quels montants?
De 30 fr. à 90 fr. pour un adulte; 261 fr. pour un jeune; de 65 fr. à 100 fr. pour un enfant.
⇨ Informations
Service de l’assurance maladie, route de Frontenex 62, 1207 Genève T 022 546 19 00 www.ge.ch ⇨ Thèmes ⇨ Social ⇨ Assurances ⇨ Assurance maladie
Jura
Prime mensuelle adulte moyenne avec accidents*: 488.10 fr. En 2016, environ 28,6% de la population a bénéficié d’une réduction.
⇨ Qui y a droit?
Toutes les personnes dont le revenu déterminant (RD) est inférieur à 27 000 fr. Jusqu’à 39 999 fr., réduction de primes pour les enfants et les jeunes en formation seulement.
⇨ Comment l’obtenir?
Les bénéficiaires sont automatiquement avisés à fin novembre par la Caisse de compensation du Jura. Exceptions: les assurés âgés de moins de 25 ans, les personnes imposées à la source ou arrivées dans le canton en 2016 et celles qui ont vu leur RD baisser en 2016 doivent faire une demande.
⇨ Quels montants?
De 5 fr. à 175 fr. pour un adulte; de 5 fr. à 160 fr. pour un jeune adulte ne suivant pas de formation; 235 fr. pour un jeune adulte en formation; de 5 à 40 fr. pour un mineur de 16 à 18 ans qui ne suit pas de formation et de 55 fr. pour les enfants. Réductions supplémentaires lorsque le RD est inférieur à 10 000 fr. pour les parents qui ont des enfants à charge.
⇨ Informations
Caisse de compensation du Jura, case postale 368, 2350 Saignelégier T 032 952 11 09 caisseavsjura.ch ⇨ Particuliers ⇨ Réduction des primes d’assurance maladie
Neuchâtel
Prime mensuelle adulte moyenne avec accidents*: 484.35 fr. En 2016, environ 24% de la population a bénéficié d’une réduction.
⇨ Qui y a droit?
Personne seule: revenu déterminant (RD) inférieur à 38 300 fr. Personne seule avec un enfant: RD inférieur à 54 540 fr.; ajouter 9000 fr. pour le 2e, 8600 fr. pour le 3e, 7000 fr. pour le 4e, 6000 fr. pour le 5e et 5000 fr. pour les suivants. Couples: RD inférieur à 57 400 fr. sans enfant; 73 640 fr. avec un enfant à charge, puis même progression en fonction du nombre d’enfants que pour une personne seule.
⇨ Comment l’obtenir?
Les bénéficiaires sont automatiquement avisés après leur taxation définitive. Les indépendants déposeront une demande, après leur taxation, auprès d’un guichet social régional. Autres exceptions: les assurés actifs de moins de
25 ans et ceux dont le revenu effectif (à distinguer du RD) est inférieur à 15 000 fr. (personne seule, + 3000 fr. par enfant mineur) et 20 000 fr. (couple, idem).
⇨ Quels montants?
De 37 fr. à 340 fr. pour un adulte; de 32 fr. à 300 fr. pour un jeune adulte actif; 265 fr. pour un jeune adulte en formation initiale; 65 fr. pour un enfant. Pour les revenus de la catégorie la plus élevée, les subsides ne sont octroyés qu’aux enfants.
⇨ Informations
OCAM, case postale 716, 2002 Neuchâtel T 032 889 66 30 ne.ch ⇨ Thèmes ⇨ Social et santé ⇨ Assurance maladie.
Valais
Prime mensuelle adulte moyenne avec accidents*: 394.35 fr. En 2016, environ 20% de la population a bénéficié d’une réduction.
⇨ Qui y a droit?
Personne seule: revenu déterminant (RD) inférieur à 30 000 fr. Personne avec enfant(s) à charge: RD inférieur à 49 500 fr. (1 enf.); 61 500 fr. (2 enf.); 72 000 fr. (3 enf.), puis 9000 fr. par enfant supplémentaire. Couple sans enfant: RD inférieur à 45 000 fr. Couple avec enfant(s): 58 500 fr. (1 enf.); 70 500 fr. (2 enf.); 81 000 fr. (3 enf.), puis 9000 fr. par enfant supplémentaire.
⇨ Comment l’obtenir?
Les bénéficiaires seront avisés personnellement au mois de février 2017 sur la base des données fiscales 2015. Les assurés qui ont connu un changement dans leur situation familiale (mariage, naissance, divorce, décès, etc.) ou financière (retraite, fin de droit au chômage, etc.) en 2016 adresseront une demande spéciale de réduction des primes, s’ils veulent pouvoir obtenir un subside en 2017. De même, les personnes imposées à la source, ainsi que les jeunes de 18 à 20 ans qui n’ont plus le même domicile fiscal et légal que leurs parents, peuvent présenter une demande spéciale avant fin décembre 2017.
⇨ Quels montants?
De 5% à 69%, (enfants: 50% au moins) des primes de références qui sont de: Zone 1: 386 fr. pour un adulte; 362 fr. pour un jeune; 89 fr. pour un enfant. Zone 2: 347 fr. (ad.); 312 fr. (j.); 80 fr. (enf).
⇨ Informations
Caisse de compensation du Valais, Avenue Pratifori 22, 1950 Sion T 027 324 92 92 vs.ch/web/ssp/subsides-assurance-maladie
Vaud
Prime mensuelle adulte moyenne avec accidents*: 494.70 fr. En 2016, environ 27% de la population a bénéficié d’une réduction.
⇨ Qui y a droit?
Toutes les personnes seules dont le revenu déterminant (RD) est inférieur à 47 000 fr. Pour les familles (couples avec ou sans enfant, parent seul avec enfant), la limite pour les adultes est située à 69 000 fr. et pour les enfants à 76 000 fr. Ce montant augmente de 6000 fr. pour le premier enfant, 7000 fr. par enfant supplémentaire.
⇨ Comment l’obtenir?
La demande doit être faite auprès de l’agence d’assurances sociales de sa région de domicile, avec une copie de sa police d’assurance maladie.
⇨ Quels montants?
De 30 fr. à 331 fr. pour un adulte vivant seul; de 20 fr. à 336 fr. pour un adulte vivant en famille; de 20 fr. à 300 fr. pour un jeune en formation vivant en famille; de 30 fr. à 93 fr. pour un enfant. Pour les assurés adultes vivant seuls au bénéfice du revenu d’insertion: 385 fr. (zone 1) ou 355 fr. (zone 2). Pour les bénéficiaires adultes d’une PC (AVS/AI) vivant seuls: 503 fr. (zone 1) ou 477 fr. (zone 2).
⇨ Informations
Office vaudois de l’assurance maladie (OVAM), Chemin de Mornex 40, 1014 Lausanne T 021 557 47 47 vd.ch/ovam
* Avec franchise de 300 fr.
Claire Houriet Rime
