Voyage modifié, quels sont mes droits?
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Bon à Savoir
05.09.2013
Dernière mise à jour:
07.09.2022
«J’ai réservé un voyage auprès d’une agence pour un circuit en Grèce. Quelques semaines avant le départ, on m’a averti que l’itinéraire avait été modifié. Je suis mécontent car le tour des îles grecques a été supprimé et c’est justement ce qui m’avait poussé à choisir ce voyage. Quels sont mes droits?»
Les voyages de plus de 24 heures qui englobent le transport, l’hébergement et/ou d’autres services touristiques sont soumis à la Loi f...
«J’ai réservé un voyage auprès d’une agence pour un circuit en Grèce. Quelques semaines avant le départ, on m’a averti que l’itinéraire avait été modifié. Je suis mécontent car le tour des îles grecques a été supprimé et c’est justement ce qui m’avait poussé à choisir ce voyage. Quels sont mes droits?»
Les voyages de plus de 24 heures qui englobent le transport, l’hébergement et/ou d’autres services touristiques sont soumis à la Loi fédérale sur les voyages à forfait (LVF). Dans la mesure où vous avez acheté un voyage qui comprenait au moins le transport par avion et l’hébergement, il y a lieu de considérer que votre cas tombe sous le coup de cette loi.
Or, les articles 8 et suivants LVF, qui traitent des modifications essentielles apportées au contrat, prévoient un certain nombre de droits en faveur du consommateur, qui n’est pas obligé d’accepter un tel changement.
En l’état, vous êtes en droit d’annuler le voyage et d’exiger le remboursement de toutes les sommes déjà versées. Vous pouvez alternativement demander un autre circuit de qualité équivalente, si l’agence peut vous en proposer un. Si elle n’est pas en mesure de le faire, mais vous propose un voyage de qualité inférieure en remplacement, vous pouvez en compensation exiger le remboursement de la différence de prix.
Parallèlement, des dommages-intérêts ne sont pas exclus, notamment si l’agence vous a informé au dernier moment de la modification d’itinéraire et que vous aviez déjà pris des dispositions sur place en fonction du programme initial. Il faut toutefois que vous puissiez chiffrer votre préjudice avec exactitude.
Kim Vallon