Lettres-type
Les modèles ci-dessous, classés par thèmes, sont en libre accès.
D'autres sont disponible dans notre dossier pratique «90 lettres type», en trois volumes, couvre les domaines suivants: logement, assurances, éducation, travail, argent, administration, loisirs, conso, vie privée, automobile, etc. Consultez le sommaire de chacun des volumes dans notre librairie.
Le Service juridique répond à vos questions. Voici comment les contacter(réservé aux abonnés).
Achats et démarchages
- Non respect de la garantie
- Achat non livré, mise en demeure
- Réception marchandise non commandée
- Se départir d'un contrat non désiré(le cas d'Obligo)
- Droit de révocation de 14 jours
Assurance maladie
Banques
Toutes les commissions que les banques ont encaissées dans le cadre d’un mandat de gestion de fortune doivent désormais être rétrocédées au client. Consultez notre dossier «Rétrocessions».
Données personnelles
- Opposition à la collecte de données personnelles et destruction des existantes
- Demande d’informations me concernant
- Demande de destruction de mes données personnelles
Facturation
La Poste
Loyer
En complément à notre calculateur de loyer, accédez en un seul clic à nos différentes lettres-type:
Baisse de loyer
- Demande de baisse de loyer à adresser au bailleur
- Pas de réponse, refus ou baisse insuffisante: courrier à l’autorité de conciliation
Hausse de loyer
- Contestation de hausse, courrier à l’autorité de conciliation
- Notification de hausse non valable, courrier à l’autorité de conciliation
Résiliation de bail
- Résiliation de bail ordinaire
- Résiliation de bail anticipée
- Résiliation abusive, courrier à l’autorité de conciliation
- Contestation des frais de résiliation anticipée
Défauts
Autres
Pour aller plus loin: «Le Guide pratique du locataire», édité par Bon à Savoir.
Succession
En complément à notre article «Dire non à un héritage», deux lettres type utiles:
Pour aller plus loin: «Le Guide des successions», édité par Tout Compte Fait.
Travail
- Opposition au licenciement
- Lettre de démission
- Certificat de travail non fourni
- Certificat de travail non conforme
Pour aller plus loin: «Vos droits au travail», édité par Bon à Savoir.
