Simulation de contribution d'entretien des enfants mineurs

Le principe de l’entretien

Conformément au Code civil, les parents doivent pourvoir à l’entretien de leur(s) enfant(s) par les soins, l’éducation et des prestations pécuniaires. Tant que les parents et les enfants vivent sous le même toit, la question de l’entretien ne pose en général pas de problème. Les parents doivent convenir ensemble de la part que chacun verse pour financer les dépenses des bambins et fournissent directement leurs prestations en nourriture, vêtements etc.

La situation se complique en cas de séparation ou de divorce. Les charges augmentent pour chacun des deux parents et lorsque la garde n’est pas partagée à part égale, le parent qui ne dispose que d’un droit de visite va devoir verser un montant équitable au parent qui s’occupe le plus des enfants.

Un système sur mesure

Il convient toutefois de souligner qu’en droit de la famille, c’est le bien de l’enfant qui est mis au centre du débat. Ainsi quelque soit la solution adoptée celle-ci doit avant tout permettre aux jeunes d’être le moins déstabilisés possibles malgré la séparation de leurs parents.

Les méthodes de calcul et solutions proposées par le TF peuvent donc être adaptées au cas par cas si le bien du mineur l’exige, le juge du droit de la famille gardant un large pouvoir d’appréciation en la matière.

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