Agréable lorsque tout va bien, la colocation peut se compliquer singulièrement en cas de problème, puisque tous les signataires du bail sont débiteurs solidaires vis-à-vis du propriétaire. Imaginons ainsi que votre colocataire ravage l’appartement dans un accès de furie: le bailleur a le droit de vous demander personnellement de rembourser les dégâts (lire plus loin).
Un colocataire malin est donc un colocataire averti, raison pour laquelle nous avons fait le point sur quelques cas de figure avec Anne Ducommun, avocate à l’Asloca-Neuchâtel.
Des amis me proposent de devenir leur colocataire sans que mon nom figure sur leur bail. Est-ce judicieux?
Est considéré comme colocataire celui dont le nom est inscrit sur le bail collectif. Si tel n’est pas le cas, vous êtes sous-locataire aux yeux de la loi. Dans cette situation, le locataire principal devient votre bailleur. Il doit obtenir l’accord de la gérance pour vous héberger. Afin que la situation soit claire, il est fortement recommandé de signer un contrat de sous-location (lire plus loin), même s’il n’existe aucune obligation légale. Vos rapports seront ainsi soumis au droit du bail, avec les mêmes droits et devoirs.
Je quitte ma colocation. Quelles démarches dois-je entreprendre?
Il faut contacter la gérance en espérant qu’elle accepte de modifier le contrat pour ne retenir que les noms des colocataires restants. Mais elle peut refuser votre demande en arguant que le contrat de bail collectif ne peut être résilié que par l’ensemble des locataires. Dans ce cas, vous resterez titulaire du bail, donc débiteur solidaire même si vous n’habitez plus l’endroit, à moins que vous n’arriviez à convaincre les autres colocataires de résilier le bail. Un consentement plutôt risqué pour ces derniers, puisque le bailleur peut refuser de signer un nouveau bail après résiliation, obligeant tout le monde à quitter les lieux. Au moment de signer le bail collectif, il faut donc s’assurer que la gérance acceptera de modifier le contrat en cas de départ d’un des colocataires.
Notre colocataire ne règle plus sa part de loyer. Que pouvons-nous faire?
Arrangez-vous pour continuer à payer l’intégralité du loyer, sinon tous les colocataires risquent d’en subir les conséquences (rappels, poursuites, etc.). Tentez ensuite de trouver une solution avec le mauvais payeur. Si rien n’aboutit, vous pouvez décider d’entamer une demande en paiement en saisissant la justice. La démarche est néanmoins fastidieuse.
Un de mes colocataires a commis des dégâts dans sa chambre. Qui doit payer?
En tant que colocataire, vous êtes coresponsable de l’intégralité de l’appartement, même si chacun occupe sa propre chambre. La gérance a le droit de faire payer les dommages survenus dans une partie de l’appartement à tout le monde. Il appartient à la communauté d’habitation de s’arranger pour que le responsable assume ses actes.
Colocataire d’un appartement, je pars étudier un semestre à l’étranger. Puis-je sous-louer ma chambre pendant ce temps?
Oui, mais selon la loi, vous devez préalablement obtenir l’autorisation écrite de votre bailleur. Joignez à votre demande un exemplaire du contrat de sous-location que vous prévoyez de conclure. Le bailleur ne peut refuser que pour l’une des trois raisons suivantes:
- vous ne voulez pas lui communiquer les conditions de sous-location;
- vos conditions sont abusives;
- la sous-location présente des inconvénients considérables pour le bailleur.
Ce dernier doit se prononcer dans les 30 jours. Sans réponse de sa part, il y a lieu d’admettre qu’il a implicitement donné son accord.
Vous pouvez calquer le contrat de sous-location sur un contrat de bail classique en n’omettant pas de mentionner le montant du loyer ainsi que la durée du contrat. Vous pouvez aussi demander une garantie locative et faire un inventaire signé par les deux parties.
Je vais quitter ma colocation. Puis-je récupérer la part de garantie de loyer que j’ai versée lorsque nous avons loué l’appartement?
Si le bail est résilié pour l’occasion, la garantie de loyer doit être libérée, ce qui vous permettra de récupérer votre part. Si le bail n’est pas résilié, la garantie restera sur un compte bloqué. Dès lors, il vous revient de négocier avec les autres colocataires ou votre remplaçant pour qu’ils reprennent votre part de garantie en vous en versant le montant.
Sébastien Sautebin
