Sommaire
Occupé à rédiger un sms, un automobiliste a perdu la maîtrise de son véhicule dans un virage, heureusement sans faire de victime. Il a été condamné à 75 jours amende ainsi qu’à 1000 fr. pour violation grave des règles de la circulation routière. Le TF confirme cette sentence: même s’il n’a pas eu de conséquences tragiques, le comportement de l’automobiliste a sérieusement mis en danger la sécurité d’autrui.
Arrêt du TF 6B_666/2009
...Article payant
Pour lire cet article, connectez-vous ou choisissez l'un de nos abonnements.
Abonnements dès 25 Francs