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Allocations: ordre de priorité des bénéficiaires Une seule allocation est versée par enfant. Mais il reste à déterminer qui la touche réellement, entre le père, la mère, voire le beau-père ou la belle-mère. Depuis 2009, la Loi fédérale sur les allocations familiales établit l’ordre de priorité suivant:La personne qui exerce une activité lucrative a la priorité sur celle qui ne travaille pas.Si les deux parents travaillent, l’ayant droit prioritaire est celui qui détient l’autorité parentale. Si les parents travaillent et partagent l’autorité parentale, l’allocation est versée à celui chez qui l’enfant vit la plupart du temps. C’est ce critère, ainsi que le précédent, qui ont été utilisés dès 2009 pour notre lectrice Geneviève Rod (voir ci-dessus), qui exerce l’autorité parentale sur ses deux premiers fils, exclusive pour l’un et conjointe pour l’autre.Si le scénario est le même que le précédent mais que l’enfant vit avec ses deux parents, c’est le lieu de travail qui devient déterminant: si les parents n’exercent pas leur profession dans le même canton, la priorité est donnée à celui qui est actif dans le canton de domicile de l’enfant. Cependant, l’autre parent touchera un complément d’allocation si le lieu dans lequel il travaille a prévu un minimum légal plus élevé.Et si les deux ont leur activité professionnelle dans le canton de domicile, ou aucun des deux, la priorité va à celui dont le revenu est le plus élevé. C’est le critère utilisé pour accorder l’allocation à M. Rod pour les deux fils communs du couple.

Bon à Savoir 04-2009

06.05.2009

Dernière mise à jour:
24.01.2023

Suzanne Pasquier

Globalement, la nouvelle Loi fédérale sur les allocations familiales (LAFam) a amélioré la situation des ménages avec enfants (lire BàS 02/2009). Toutefois, en voulant clarifier l’ordre de priorité des bénéficiaires, elle a prétérité certaines familles recomposées avec plus de deux enfants.

Dans le canton de Vaud, la famille Rod fait partie de ces victimes du nouveau système. En effet, jusqu’en 2008, Jean-François Rod touchait les allocations pour toute la fratrie, q...

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Exemple genevois

Les familles avec le même profil que les Rod sont également perdantes dans d’autres cantons connaissant des majorations dès le troisième enfant, comme Fribourg et le Valais. A Genève, elles sont en revanche gagnantes, puisque les suppléments ont été introduit en 2009, dans une loi cantonale en harmonie avec les dispositions fédérales: les époux peuvent désigner eux-mêmes lequel des deux touche l’allocation pour famille nombreuse. Une solution qui pourrait inspirer les autres cantons...

Suzanne Pasquier

(1) Rue du Lac 37, 1815 Clarens, tél. 021 964 12 11

Allocations: ordre de priorité des bénéficiaires

Une seule allocation est versée par enfant. Mais il reste à déterminer qui la touche réellement, entre le père, la mère, voire le beau-père ou la belle-mère. Depuis 2009, la Loi fédérale sur les allocations familiales établit l’ordre de priorité suivant:

La personne qui exerce une activité lucrative a la priorité sur celle qui ne travaille pas.
Si les deux parents travaillent, l’ayant droit prioritaire est celui qui détient l’autorité parentale.
Si les parents travaillent et partagent l’autorité parentale, l’allocation est versée à celui chez qui l’enfant vit la plupart du temps. C’est ce critère, ainsi que le précédent, qui ont été utilisés dès 2009 pour notre lectrice Geneviève Rod (voir ci-dessus), qui exerce l’autorité parentale sur ses deux premiers fils, exclusive pour l’un et conjointe pour l’autre.
Si le scénario est le même que le précédent mais que l’enfant vit avec ses deux parents, c’est le lieu de travail qui devient déterminant: si les parents n’exercent pas leur profession dans le même canton, la priorité est donnée à celui qui est actif dans le canton de domicile de l’enfant. Cependant, l’autre parent touchera un complément d’allocation si le lieu dans lequel il travaille a prévu un minimum légal plus élevé.
Et si les deux ont leur activité professionnelle dans le canton de domicile, ou aucun des deux, la priorité va à celui dont le revenu est le plus élevé. C’est le critère utilisé pour accorder l’allocation à M. Rod pour les deux fils communs du couple.