Un locataire s’est vu résilier son bail au motif que la nièce du bailleur avait besoin de l’appartement à la suite de la naissance de son premier enfant. Le locataire a saisi la Commission de conciliation, sans succès. Mais le Tribunal fédéral ne l’a pas entendu de cette oreille. Il a en effet jugé que l’argument des besoins personnels du propriétaire était, ici, un prétexte pour pouvoir relouer l’appartement plus cher. Il s’est basé sur le fait que, peu après la rési...