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01.02.2023
Récemment, une Genevoise a résilié son contrat auprès d’une entreprise et ramené une machine qu’elle louait. L’employé lui a alors demandé sa carte d’identité pour la photocopier. En avait-il le droit, nous demande-t-elle? Oui, pour autant que les conditions générales du contrat le stipulent. Dans le cas contraire, l’entreprise doit expliquer très clairement pourquoi elle a besoin de ces données, ce qu’elle envisage d’en faire et combien de temps elle va les conserve...
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