Il y a le plombier qui vient déboucher un évier, le service chez le garagiste, le technicien appelé à installer une box internet et, dans une certaine mesure, la coupe chez le coiffeur ou la pose d’un plombage chez le dentiste. Des contrats d’entreprise, on en conclut tous les jours. En bref, il s’agit de services pour lesquels il est nécessaire de mandater un privé ou une société, et qui sont – heureusement! – dûment réglementés par le Code des obligations (art. 363 et suivants).
Allo, défaut!
Le carrelage de la salle de bain que vous venez de faire rénover se fissure au bout de quelques mois déjà? Règle numéro un: lorsqu’un défaut est constaté, il faut avertir l’entrepreneur sans délai. Après cela, l’art. 368 CO vous donne le droit, entre autres, d’exiger la réparation. Pour autant, toutefois, que cela soit possible sans dépenses excessives. Autre possibilité: demander une réduction du prix en fonction de la moins-value occasionnée par le défaut. Dans ce cas, il s’agira de jauger la valeur d’une salle de bain avec des catelles fendues!
Le juste prix
Autre pierre d’achoppement: le prix. Dans l’urgence, on appelle le plombier pour un robinet qui fuit et on «oublie» de s’enquérir des tarifs. Et c’est la douche froide au moment de recevoir la facture…
Mais que dit la loi? L’art.374 CO prévoit que, si le prix n’a pas été fixé à l’avance, il doit être déterminé d’après la valeur du travail et les dépenses de l’entrepreneur. C’est un levier de pression pour contester une facture exorbitante – comme les 10 minutes de bidouillage de la machine à laver facturées au centuple! – mais il n’en demeure pas moins que cette «valeur» est parfois difficile à chiffrer. En l’absence de liste de prix clairement établie du côté de l’entrepreneur, il peut être utile de se référer aux éventuels barèmes fixés par les associations de professionnels de la branche. Dans tous les cas, même si vous n’avez pas de preuve concrète du temps de travail réellement effectué par le réparateur, lui non plus! Il n’y a donc aucune raison de se laisser imposer une facture gonflée.
Déplacer des montagnes
Et quand ce n’est pas le temps de travail, ce sont souvent les frais de déplacement qui prennent de la longueur. Oui, la facturation des trajets du dépanneur à domicile réserve parfois de mauvaises surprises. Forfaits astronomiques ou déplacements calculés depuis l’autre bout du canton, tous les coups sont permis. Enfin non, pas sans les conditions générales claires et acceptées à l’avance par le client! Ainsi, c’est le lieu de base de la société qui doit, en principe, être pris comme point de départ pour calculer un déplacement, et non celui de la précédente intervention.
Excès de zèle
Vous avez confié un pantalon à un atelier de couture pour un simple petit ourlet. Et vous le récupérez entièrement rapiécé avec la boutonnière changée, moyennant un petit supplément de facture, bien entendu. Vous ne comptez pas faire les frais de l’emballement de l’artisan, mais pouvez-vous légitimement refuser de payer la note?
Tout dépend de ce que vous aviez convenu initialement. Si c’est de sa propre initiative et sans vous consulter au préalable que le couturier a «customisé» votre vieux jeans, alors que vous n’aviez demandé qu’un ourlet, il ne peut pas vous facturer son excès de créativité. La question est plus délicate si vous avez confié le pantalon sans rien préciser. Dans ce cas, on pourrait considérer que l’artisan a fait son travail consciencieusement en reprisant un vêtement très usé, et qu’il vous incombait de spécifier que vous vouliez garder l’aspect vintage de la pièce. Mais, comme dans tous les cas d’interprétation de faits, il s’agira bien souvent, au final, d’essayer de s’entendre…
Trouver un terrain d’entente, une juste conclusion pour régler sans trop de frais les différends et éviter que cela ne tourne au cauchemar!
Kim Vallon
