Suis-je assuré si je me fait voler mon vélo devant mon pub favori? Qui paie si un cycliste raye ma voiture? L’assurance accidents couvre-t-elle les chutes à vélo? Autant de questions que nous avons posées aux principales compagnies d’assurances. Nous avons inclus dans nos scénarios les vélos électriques dont la popularité ne cesse de croître. Ces derniers se divisent en deux catégories. La première comprend les cycles dont l’assistance au pédalage ne dépasse pas les 25 km/h. Ils sont considérés comme des vélos classiques. L’assistance au pédalage des seconds dépasse les 25 km/h. Ces modèles + 25 km/h sont assimilés à des cyclomoteurs (lire BàS 10/2008).
On a volé mon vélo cadenassé. Suis-je assuré?
Si le vol, avec ou sans effraction, a eu lieu à votre domicile, votre bicyclette est assurée par l’assurance ménage de base, avec franchise.
Si votre vélo disparaît à un autre endroit, vous serez assuré uniquement si vous avez signé une couverture supplémentaire «vol simple à l’extérieur» dans le contrat d’assurance ménage. Pour les vélos électriques + 25 km/h, les choses se compliquent: la grande majorité des compagnies excluent ces modèles de l’assurance ménage car elles les assimilent à des véhicules à moteur. Pour être couvert contre le vol, il faut alors souscrire une assurance casco.
J’avais laissé mon vélo devant la gare. Quelqu’un a subtilisé la selle.
Il s’agit d’un vol, les mêmes principes de couverture que dans le cas précédent s’appliquent. Attention: tenez compte de la franchise pour déterminer si le cas vaut la peine d’être signalé à l’assurance.
Mon vélo a subi des actes de vandalisme. Qui paie?
Mêmes principes qu’en cas de vol. Ici aussi, tenir compte de la franchise.
J’ai chuté à vélo et je me suis blessé à la tête. Mon assurance peut-elle me reprocher le fait que je ne portais pas de casque?
Votre cas est pris en charge par votre assurance accident ou votre assurance maladie si vous n’êtes pas salarié. Le port du casque n’étant pas obligatoire à vélo – bien que vivement recommandé! –, cela n’influencera pas le versement des prestations. Les dégâts au cycle et les dégâts matériel (p. ex. les vêtements) ne sont pas remboursés, sauf dans des cas particuliers, comme un pantalon découpé par les ambulanciers lors de l’intervention. Attention, l’ébriété est considérée comme une faute grave. L’assurance peut alors réduire ses prestations.
Si un cycliste raie accidentellement la portière de ma voiture avec sa pédale ou son guidon, que dois-je faire?
Il y a lieu d’établir un constat à l’amiable avec le cycliste en utilisant un constat européen d’accident (que vous aviez préalablement pris soin de placer dans votre boîte à gants) ou, si vous l’estimez nécessaire, un rapport de police. Il faut ensuite annoncer le cas à l’assureur RC du cycle ayant causé le dommage. Pour cela, il faut noter le code figurant sur la vignette de la plaque. L’adresse http://www.asa.ch/pdf/codeliste_2009.pdf permet de connaître l’adresse de l’assureur en fonction du code. Annoncez-lui immédiatement le sinistre pour qu’il l’examine et que vous puissiez ensuite donner le véhicule à réparer. Si le vélo n’a pas de vignette ou qu’elle n’est pas valable, le dégât peut être annoncé au Fonds national de garantie (www.nbi.ch, tél. 0800 831 831). Celui-ci applique une franchise de 1000 fr. et fera recours contre le cycliste.
J’ai loué un vélo pour une balade, mais j’ai malencontreusement percuté un piéton qui a dû consulter un médecin. Qui couvre le sinistre?
L’assurance RC du vélo va assumer le dommage. La question des éventuels dégâts sur le vélo est fixée par les conditions générales de location. A lire avant de signer!
Sans le savoir, j’ai acheté d’occasion un vélo volé. Que va-t-il se passer en cas d’accident?
Selon l’article 70 de la Loi sur la circulation routière (LCR), l’assureur peut recourir contre une personne qui a utilisé un cycle sans droit. Cependant, dans le cas présent, l’acquéreur peut se prévaloir d’être de bonne foi. Il a donc valablement acquis la propriété du vélo (art. 714 CC) et il ne s’agit donc pas d’une «utilisation sans droit du vélo». L‘assureur ne peut pas recourir contre vous.
Sébastien Sautebin
