«Ma fille de 16 ans fait un apprentissage de fleuriste. A plusieurs reprises dans l’année, la veille d’événements comme la Saint-Valentin ou la fête des mères, elle doit travailler jusqu’à 22 heures pour finir les bouquets et arrangements à mettre en vente le lendemain. Le matin, elle commence sa journée à 9h. Est-ce légal?».
Non. Même si votre fille est en apprentissage, elle est soumise à la loi sur le travail, laquelle prévoit des dispositions spéciales qui protègent les jeunes de moins de 18 ans.
L’article 31 Ltr. indique que la durée de travail ne dépassera pas neufs heures au plus, travail supplémentaire compris. Dans tous les cas, le travail de jour des jeunes gens, pauses incluses, doit être compris dans un espace de 12 heures.
Le travail de nuit ou du soir est également strictement réglementé. Les mineurs de moins de 16 ans révolus ne peuvent être occupés que jusqu’à 20 h., puis 22 h. dès 16 ans révolus.
Des dérogations sont cependant possibles, selon l’article 30 al.2 lettre b Ltr, s’il s’agit de participer à des activités rémunérées dans le cadre de manifestations culturelles, artistiques ou sportives ainsi que dans la publicité.
Dans le cas de votre fille, il s’agit d’obligations professionnelles qui ne sont pas visées par les exceptions de la Ltr. Elle n’a pas donc pas à accepter ces heures supplémentaires. Non seulement sa journée dure au total plus de 12 heures, mais elle n’a pas le droit de travailler après 20h.
Silvia Diaz