Trop d’employées sont terrifiées à l’idée d’annoncer un heureux événement à leur entreprise et craignent les réactions de leur patron. La loi leur offre pourtant une protection particulière.
1 / Quelle est la durée minimale du congé maternité?
Selon l’article 329f du Code des obligations (CO), la travailleuse a droit à 14 semaines de congé, soit 98 jours. Certains contrats de travail ou conventions collectives peuvent être plus généreux. Le canton de Genève a adopté une législation très favorable, puisque les mères reçoivent une allocation de maternité pendant au moins 16 semaines, soit 112 jours au total.
2 / Comment bénéficier d’un congé de maternité payé?
Les mères y ont droit dans la mesure où elles sont salariées au moment de l’accouchement. La travailleuse doit obligatoirement avoir été assurée à l’AVS pendant les neuf mois qui précèdent l’accouchement. Durant cette période, elle doit avoir exercé une activité lucrative pendant cinq mois au moins. Pour les mères qui sont au chômage ou en incapacité de travail, un autre régime est applicable.
3 / Employée depuis neuf ans, je veux arrêter de travailler à la naissance de mon enfant. Quand démissionner?
Vous devez respecter le préavis de votre contrat. Vous pouvez cependant anticiper et donner votre congé pendant votre grossesse pour la fin du congé maternité. Vous avez en effet droit aux indemnités même si les rapports de travail sont résiliés, pour autant qu’ils prennent fin après l’accouchement.
4 / Mon patron doit-il me verser l’intégralité du salaire pendant le congé maternité?
Si le contrat de travail ne prévoit rien, la mère a droit à 80% du revenu réalisé avant la date de l’accouchement, mais au maximum à 196 fr. par jour. Selon son bon vouloir, l’employeur peut compenser la différence pour que vous touchiez l’intégralité de votre revenu pendant cette période.
5 / Depuis que j’ai annoncé ma grossesse, je crains des représailles. Puis-je être licenciée?
Non. L’article 336c al. 1 lettre c du CO interdit à un patron de résilier un contrat de travail pendant la grossesse et les 16 semaines qui suivent l’accouchement. Si un congé intervient pendant cette période, il est nul, même si l’employeur n’était pas au courant de votre état. Attention, cette protection n’est valable qu’après le temps d’essai.
6 / Ma grossesse me fatigue beaucoup. Malgré cela mon employeur exige que je fasse des heures supplémentaires. Puis-je refuser?
Oui. Selon l’article 60 al. 1 de l’ordonnance 1 relative à la loi sur le travail (OLT 1), votre entreprise doit veiller à ce que vous ne travailliez pas au-delà de ce qui a été convenu dans votre contrat. Si celui-ci prévoit que vous devez effectuer 40 heures par semaine, vous avez donc le droit de refuser tout travail qui dépasserait cette durée.
7 / Mon entreprise a réduit mes jours de vacances à cause de mon congé maternité. En a- t-elle le droit?
Non. L’article 329b du CO ne permet pas à un employeur de diminuer les vacances d’une travailleuse au motif qu’elle a bénéficié d’un congé maternité. D’autre part, si vous avez été en incapacité de travail à cause de votre grossesse avant l’accouchement, votre absence doit avoir duré au moins trois mois complets pour commencer à empiéter sur votre droit aux vacances.
8 / Je suis exposée à des substances toxiques pour mon bébé. Peut-on me contraindre à travailler?
Si votre entreprise exécute des travaux dangereux ou pénibles (déplacement manuel de charges lourdes, exposition à des radiations nocives, etc.), elle doit procéder à une analyse de risque. Et doit ensuite vous communiquer le résultat de celle-ci et les éventuelles mesures de protection envisagées (articles 62 et suivants OLT 1). S’il y a un risque pour la santé, la travailleuse peut exiger d’être transférée dans un poste équivalent et sans danger. Si cela n’est pas possible, elle peut rester inoccupée et toucher malgré tout 80% de son salaire.
Silvia Diaz
