Cette fois, ça y est, il sera enfin possible de déduire, dès l’acquisition, les frais d’entretien d’un immeuble laissé quelque peu à l’abandon. L’abolition de la pratique Dumont entrera, en effet, en vigueur le 1er janvier 2010 au niveau de l’impôt fédéral direct, et les cantons devront s’aligner en 2012 au plus tard.
Petit rappel: les propriétaires peuvent défalquer les frais d’entretien, pour autant que ces travaux n’induisent pas une plus-value de leur bien. Les réparations, un coup de peinture ou l’entretien du chauffage sont donc, en principe, déductibles.
Or, depuis 1973, une jurisprudence, connue sous le nom de «pratique Dumont», limite fortement la déduction des frais encourus dans les cinq années qui suivent l’achat du bien. L’idée, à l’époque, était d’établir une égalité de traitement entre celui qui acquiert un immeuble délabré à petit prix et soustrait ensuite un maximum de frais de remise en état, et celui qui acquiert un immeuble déjà rénové, donc plus cher, et qui ne peut rien déflaquer ou presque.
Problème: cette restriction n’encourage pas la rénovation des bâtiments anciens, freinant, du coup, les investissements dans le secteur de la construction et les économies d’énergie.
Déjà assouplie en 1997, l’abolition imminente de la pratique devrait donc permettre aux amateurs de vieilles pierres d’y trouver enfin totalement leur compte.
JD