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07.09.2022
«Il y a trois ans, je me suis laissé convaincre d’adhérer à une association active dans mon quartier mais je suis très insatisfait de ses démarches. Je souhaite démissionner, comment faire?»
Ce sont en premier lieu les statuts de l’association qui fixent les règles d’entrée et de sortie de ses membres. Si rien n’est prévu à ce sujet, l’article 70 al.2 du code civil s’applique de façon subsidiaire. Le sociétaire doit annoncer sa sortie six mois ...
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