A midi et le soir, week-end compris. Les appels commerciaux non sollicités sont devenus un véritable fléau. Pour limiter ces coups de fil, il est possible de faire apposer un astérisque à côté de son numéro dans l’annuaire téléphonique. Le non-respect de cette étoile est considéré comme une pratique déloyale qui peut être dénoncée civilement ou pénalement par le citoyen importuné ou par le Secrétariat d’Etat à l’économie (Seco). Ce dernier met d’ailleurs à disposition un formulaire de réclamation sur son site internet, afin de regrouper les protestations et d’éviter aux consommateurs de devoir dénoncer chaque cas en justice individuellement.
A l’instar de 5043 consommateurs en 2013, Pascal Arnaud a décidé de remplir le fameux formulaire de plainte. C’est que notre lecteur en avait assez d’être harcelé quotidiennement par un numéro, en l’occurrence le 032 421 12 14*. Un coup d’épée dans l’eau, puisque les appels n’ont jamais cessé depuis. «Que peut-on faire pour mettre fin à ces agissements», s’agace-t-il, à l’instar de nombreux autres lecteurs.
Etoile pas respectée
Pas grand-chose si l’on en croit le Seco! L’étoile dans l’annuaire n’est pas respectée par une foule d’acteurs et se révèle difficile à imposer dans la pratique. En effet, le Seco n’a pas le droit de faire bloquer un numéro de téléphone. Tout comme il n’est pas habilité à s’enquérir de l’identité du démarcheur lorsque celui-ci reste anonyme. Ce qui est souvent le cas d’ailleurs, les appels provenant souvent de l’étranger et les numéros de téléphone étant la plupart du temps falsifiés.
Il n’en reste pas moins important de dénoncer les cas par le biais du formulaire idoine. Car, lorsqu’une société est la cible de nombreuses réclamations et que son nom est connu, le Seco peut lui envoyer un avertissement. Et, si cela ne suffit pas, il peut alors déposer une plainte auprès du Ministère public cantonal compétent qui décidera de l’instruire ou non. L’an dernier, 61 mises en garde seulement ont été envoyées, alors que deux plaintes civiles et 28 plaintes pénales ont été déposées dont neuf pour des appels publicitaires non sollicités.
Chantal Guyon
* Une liste des offres ou des numéros suspects ainsi que le formulaire officiel de plainte du Seco sont disponibles dans notre rubrique Alertes conso.
