1 - Lister les informations litigieuses à votre propos
Avant de saisir Google ou d’autres outils similaires également concernés par
la mesure, il convient d’identifier les contenus qui posent problème. Pour cela, entrez votre nom complet avec des guillemets dans le moteur de recherche. Faites également l’exercice sans les guillemets, avec des fautes d’orthographe ou encore en spécifiant le pays cible via l’option Outils de recherche.
2 - Avertir le moteur de recherche
L’adresse www.google.ch/policies/faq détaille les mesures qui ont été prises, cet été, par l’entreprise américaine pour se conformer aux exigences européennes en matière de droit à l’oubli. Cliquez sur Formulaire en ligne pour accéder à l’interface de dénonciation. Ajouter le ou les liens que vous désirez voir supprimés des résultats d’une recherche via Google. Attention, seuls les sites européens sont concernés (lire encadré). Il est nécessaire de justifier sa requête pour chacun des éléments en donnant les raisons pour lesquelles tel ou tel résultat est «hors sujet, obsolète ou autrement contestable».
Une fois la demande envoyée, il n’est pas certain que l’entreprise entre en matière. Elle se réserve, en effet, le droit de refuser, notamment si elle estime que l’information présente un intérêt public. Une personnalité publique comme un politicien pourra donc difficilement obtenir gain de cause, surtout pour des liens vers des articles de médias.
Un outil identique est disponible pour les utilisateurs européens de Bing, le service de Microsoft, à l’adresse suivante: www.bing.com/webmaster/tools/eu-privacy-request. La société conseille de fournir le plus de détails possible, afin qu’elle puisse prendre la bonne décision.
3 - Contacter le préposé à la protection des données privées
En Europe, le délai légal durant lequel le site doit répondre à la demande est de deux mois. En cas de refus, il est possible de se tourner, en Suisse, vers le préposé fédéral à la protection des données (PFPDT). La page www.edoeb.admin.ch –> Le PFPDT –> Contact –> Formulaire de contact permet d’interpeller ce service de la Confédération. La plateforme offre aussi des explications complètes sur cette thématique via l’onglet Protection des données –> Droit à l’oubli. Le préposé rappelle qu’il dispose principalement de compétences de conseil et n’intervient dans le litige que si de nombreuses personnes sont concernées.
4 - Créer soi-même du contenu
Certains experts estiment qu’il est difficile, voire impossible, de contrôler ce que disent les autres personnes à votre propos sur internet. De ce fait, il vaut mieux créer soi-même du contenu sur différentes plateformes web afin que les moteurs de recherche affichent ces informations en premier dans les résultats. Comment s’y prendre? Créer, par exemple, des profils sur les grands réseaux sociaux (Facebook, Twitter, Google +, Instagram, etc.) sans pour autant y être actif. Les gens en quête d’un emploi pourront aussi mettre en ligne une simple page internet à leur nom avec leur CV. Ces actions permettent de choisir ce qu’on veut montrer en premier sur Google ou d’autres moteurs de recherche. Les autres liens dérangeants sont ainsi noyés dans les profondeurs du classement, et donc beaucoup moins visibles.
5 - Nettoyer la source
Retirer des éléments des moteurs de recherche est une chose, les faire disparaître complètement du web en est une autre. Les liens vers du contenu indésirable peuvent en effet continuer d’exister sur d’autres sites sans que vous le sachiez. Et la source continue d’afficher les éléments indésirables. Il convient donc d’interpeller le détenteur ou le webmaster du site pour qu’il les retire. Lorsqu’aucune possibilité de contact n’est présente, des outils comme www.whois.netsont utiles. Une fois l’URL entrée, on y trouve des informations comme les adresses du détenteur du site ou du webmaster.
Il est enfin possible de se tourner vers des sociétés actives dans le nettoyage de données personnelles sur la toile. On parle généralement d’agence d’e-réputation. Elles s’occuperont des différentes démarches, ce qui peut être utile, notamment lorsque le site internet est hébergé à l’étranger. Attention toutefois au caractère onéreux d’une telle démarche.
Loïc Delacour
Éclairage
Des milliers de demandes
C’est le 13 mai dernier que la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a débouté Google dans une affaire de droit à l’oubli. Elle a estimé que «l’exploitant d’un moteur de recherche sur internet est responsable du traitement qu’il effectue des données à caractère personnel qui apparaissent sur des pages web publiées par des tiers».
Dans sa décision, la CJUE précise que les personnes peuvent motiver leurs demandes et les adresser directement à l’exploitant du moteur de recherche pour que des liens vers des pages web soient retirées. A la fin de mai, Google mettait en ligne un formulaire ad hoc pour faciliter les requêtes. A la mi-août, les bureaux suisses de Google en avaient reçu pas moins de 1645! Au niveau européen, le géant américain comptabilisait 135 000 sollicitations, le 25 septembre. Selon lui, la tâche est ardue, car, les demandes de tout le continent sont traitées au cas pas car par des experts juridiques qui ne connaissent pas forcément le contexte régional. Même en cas d’acceptation du retrait, la répercussion est limitée en Europe uniquement. En effet, seuls les sites google.ch, .fr, .de et ceux des autres pays européens verront les sites incriminés retirés des résultats de recherche. Le site google.com, par exemple, pourra toujours afficher les liens qui posent problème puisque ce dernier n’est pas soumis à la nouvelle législation sur le droit à l’oubli.
