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04.10.2022
Tel pourrait en tout cas être le slogan tiré de cet arrêt. En l’état, le Tribunal fédéral (TF) s’est rangé à la décision des autorités saint-galloises de soumettre une piétonne à un examen d’aptitude à la conduite. Renversée par un automobiliste alors qu’elle traversait la route, la victime présentait un fort taux d’alcoolémie dans le sang au moment de l’accident. Le Service des automobiles a aussitôt ordonné une expertise médicale, afin de déterminer si l’in...
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