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Juste après avoir emménagé dans son nouvel appartement de 3 pièces, un Genevois conteste le montant du loyer (11 340 fr. par an) en se basant sur le calcul du rendement. Il invoque le Code des obligations, qui permet de contester le loyer initial lorsque celui-ci est abusif et à condition que le locataire ait conclu le bail par nécessité personnelle et familiale ou en raison de la situation de pénurie sur le marché du logement. Le Tribunal des baux a accepté la requête et abaissé ...
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