Sommaire
04.10.2022
En règle générale, le droit de la famille ne prévoit pas un droit de visite de la famille élargie en cas de divorce ou de séparation des parents. Il peut ainsi arriver que les grands-parents, d’un côté ou de l’autre, n’aient plus l’opportunité de voir l’enfant. Toutefois, dans ce cas particulier qui vient d’être jugé par le Tribunal fédéral, des grands-parents se sont vu accorder un droit de visite exceptionnel sur leur petit-fils. Dans le cas d’espèce, le père du...
Article payant
Pour lire cet article, connectez-vous ou choisissez l'un de nos abonnements.
Abonnements dès 25 Francs