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Un couple de Genevois avait décidé de sous-louer son appartement pour une durée indéterminée. La régie n'était pas d'accord, avançant qu'une sous-location ne devait pas dépasser une année. La justice genevoise lui a donné tort. Le TF vient de confirmer cette décision. La durée indéterminée ne représente pas un "inconvénient majeur" qui, selon la loi, permettrait au propriétaire de refuser la sous-location: il suffit que le "sous-bailleur" n'ait pas perdu toute idée de repre...
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