Un ressortissant néerlandais, domicilié en Suisse, touche une retraite d’une institution européenne. Grâce à l’Accord de libre circulation et n’ayant aucune pension suisse, cette personne n’a pas besoin de cotiser au système classique de la LAMal.

Lors d’un voyage en Asie, ce touriste a dû être admis aux urgences pour recevoir des soins. A son retour, ni l’autorité compétente européenne ni l’institution commune LAMal ne s’estimaient concernées par le rembour...