Sommaire
Une Soleuroise est décédée en l'an 2000 des suites d'un accident de voiture, survenu en 1993 par sa faute alors qu'elle se rendait au travail. La voiture appartenait à son ami, qui en est donc apparemment le détenteur. En principe, c'est l'assurance RC du détenteur qui doit prendre en charge les dommages causés par le conducteur, notamment les frais médicaux et la perte de gain. Mais dans le cas particulier, l'assurance de l'ami s'est retournée contre celle de la conductrice, estiman...
Article payant
Pour lire cet article, connectez-vous ou choisissez l'un de nos abonnements.
Abonnements dès 25 Francs