Sommaire
Un automobiliste a pénétré dans la commune de Rudolfstetten (AG) à une vitesse de 66 km/h (après déduction de la marge de tolérance). Il n'avait pas vu le panneau de limitation de vitesse à 50 km/h. Il a écopé d'une amende de 320 fr., une sanction confirmée par le Tribunal cantonal. Le Tribunal fédéral a en revanche décidé de l'acquitter purement et simplement, et même de lui allouer une indemnité de 2500 fr.! Car le panneau de signalisation n'était pas correctement placé. ...
Article payant
Pour lire cet article, connectez-vous ou choisissez l'un de nos abonnements.
Abonnements dès 25 Francs