Un Vaudois ne s'acquittait pas régulièrement de ses cotisations d'assurance maladie. Sa caisse, Assura, a d'abord suspendu le droit aux prestations jusqu'à ce que les primes arriérées (plus de 4000 fr.) soient remboursées. Puis elle a résilié la police d'assurance.

Le mauvais payeur a saisi le Tribunal des assurances du canton de Vaud, qui a décrété que la loi sur l'assurance maladie empêchait une caisse d'exclure un de ses membres. Car l'assurance maladie est obligatoire. Le...