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04.10.2022
Un ressortissant français a demandé l’échange de son permis de conduire à points contre le modèle suisse. Dans un premier temps, ce dernier lui a été remis. Les autorités françaises, informées de la démarche, ont fait savoir à leurs homologues helvétiques que le permis français du demandeur n’était plus valable. En effet, il avait perdu la totalité de ses points, ce qui, selon le droit en vigueur en France, annule la validité du précieux sésame.
Fortes de cette i...
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