Sommaire
Titulaire du permis à l’essai, un jeune automobiliste se le fait retirer pour deux mois et commet, peu après, une autre infraction, qualifiée de légère. Appliquant à la lettre l’article 15 al. 4 de la loi sur la circulation routière (LCR), l’autorité administrative annule le précieux sésame.
S’estimant lésé, le jeune homme recourt jusqu’au Tribunal fédéral. Il soutient que la sanction n’aurait pas été aussi sévère s’il avait d’abord commis une faute lé...
Article payant
Pour lire cet article, connectez-vous ou choisissez l'un de nos abonnements.
Abonnements dès 25 Francs