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Bon à Savoir
09.09.2008
Un avocat stagiaire vaudois s’est vu refuser un subside pour l’assurance maladie de base parce que les revenus de son ménage sont trop élevés. L’autorité a en effet pris en compte le salaire de son amie, avec laquelle il fait ménage commun. Le juriste a fait recours contre cette décision négative, avançant qu’aucune loi cantonale ne prévoyait la prise en compte du concubinage pour l’octroi d’un subside. Il n’a pas convaincu le TF. Celui-ci estime que la loi cantonale peut...
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