Sommaire
Des parents non mariés se partageaient l'éducation des enfants et travaillaient tous deux à temps partiel. La famille vivait sous le même toit. Lors du décès du père, les rentes d'orphelin ont été calculées sur la base de son revenu annuel moyen (33 000 fr.), sans y ajouter de bonifications pour tâches éducatives. Le Tribunal fédéral des assurances ne trouve rien à redire à cette pratique: ces bonifications sont calculées lorsqu'un parent consacre une partie de son temps à l...
Article payant
Pour lire cet article, connectez-vous ou choisissez l'un de nos abonnements.
Abonnements dès 25 Francs