Les couples mariés ne touchent, ensemble, que 150% de la rente maximale AVS, alors que des concubins ne subissent pas un tel plafonnement. Selon le Tribunal fédéral, cette situation n’est pas discriminatoire ni contraire à la Convention européenne des droits de l’homme.

Les deux situations de vie ont effectivement des conséquences divergentes dans plusieurs domaines. Aussi, le TF estime qu’elles ne peuvent être comparées du seul point de vue des rentes AVS. Les couples mar...