Sommaire
Un Schaffhousois souffre du bruit occasionné par des concerts en plein air qui ont lieu près de chez lui en été. Il a donc réclamé aux services sociaux une somme de 300 fr. par week-end bruyant, qui lui permettraient d'aller passer ces périodes critiques à la montagne. Il se base sur la Constitution, qui garantit l'aide de l'Etat aux personnes en détresse. Le TF voit les choses autrement: le bruit d'un concert n'est pas de nature à mettre quelqu'un en situation de détresse, c'est-...
Article payant
Pour lire cet article, connectez-vous ou choisissez l'un de nos abonnements.
Abonnements dès 25 Francs