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Un directeur d'entreprise appenzellois a fait opposition par fax à une poursuite pour dettes intentée contre lui. Son créancier a contesté cette méthode, affirmant que seul un courrier écrit permet de garantir l'identité de l'auteur et d'éviter des manipulations. Le Tribunal cantonal d'Appenzell Rhodes-Extérieures a, pour sa part, reconnu la validité d'une opposition par fax, à la condition que le numéro de l'appelant et sa signature figurent sur le document. Le Tribunal fédéral...
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