Nul ne peut être poursuivi et puni deux fois pour le même acte: ce principe, appelé ne bis in idem, est garanti par le droit suisse et le protocole additionnel no 7 à la Convention européenne des droits de l'homme.

Un conducteur, qui avait écopé d'une amende de 800 francs, puis d'un retrait de permis de six mois pour excès de vitesse, a tenté de contester la seconde mesure au nom de ce principe devant le Tribunal fédéral. Sans succès: chaque autorité a en effet un pouvoir d...