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04.10.2022
Un conducteur a été flashé sur l’autoroute. Selon les nouvelles dispositions de Via Sicura, son excès de vitesse justifiait une condamnation pour délit de chauffard. Condamné à un an de privation de liberté avec sursis par la justice genevoise, le fautif a fait appel. Surprise, le Tribunal fédéral a annulé sa condamnation! Une manière pour la Haute Cour de rappeler qu’elle a récemment desserré d’un cran la vis en faveur des automobilistes exposés aux dures sanctions de Vi...
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