Conseils juridiques

Voyage modifié, quels sont mes droits?
Masante

Voyage modifié, quels sont mes droits?

«J’ai réservé un voyage auprès d’une agence pour un circuit en Grèce. Quelques semaines avant le départ, on m’a averti que l’itinéraire avait été modifié. Je suis mécontent car le tour des îles…

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Masante

Pas de preuve, pas de passeport!

«J’ai un enfant de 8 ans sans avoir été mariée. Le père a reconnu l’enfant, mais nous n’avons plus de contact, car il vit en Asie. Lorsque j’ai voulu faire un passeport pour mon fils, on m’a demandé…

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Masante

Financer ses études n’est pas consommer

Les prêts destinés à financer des études universitaires ne sont pas soumis à la loi sur le crédit à la consommation (LCC). En effet, il concerne l’avenir professionnel de l’emprunteur, et non la…

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Masante

Le poids des actions collectives

En complément à notre article «Actions collectives: petit à petit, l'Europe fait son nid» (BàS 9/13), voici les principaux avantages des class actions:

L'action collective – ou action de groupe – a…

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Masante

Ya pas photo!

La petite histoire que nous relate Olivier Meylan, de Tavannes, mérite à la fois un coup de chapeau et un coup de gueule, mais pas aux mêmes entreprises!

Le 4 janvier 2012, notre lecteur achète chez…

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Gare aux achats foireux!
Masante

Gare aux achats foireux!

L’occasion fait le larron. Un dicton qui motive les assidus des foires commerciales, où les bonnes affaires semblent être légion. Mais existe-t-il pour autant un droit de révocation de l’acheteur? Lire
 
Zone 30 km/h et piétons
Masante

Zone 30 km/h et piétons

«La rue en bas de mon immeuble est passée en zone 30 km/h et tous les passages piétons ont été supprimés. Est-ce légal» nous demande une lectrice? Tout à fait. Et c’est même obligatoire! Selon…

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Masante

Facture payante

Taxer les factures par bulletin de versement est une pratique qui a encore de beaux jours devant elle. Le Conseil fédéral a décidé de ne pas l’interdire, arguant que cela constituerait une atteinte…

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Masante

Merci à vous!

A propos de notre Service juridique

Par la présente, je remercie très chaleureusement votre Service juridique des bons conseils qu’il m’a donnés. Grâce à lui, j’ai pu obtenir la baisse de loyer qu’il…

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Dédouanement hors de prix
Masante

Dédouanement hors de prix

Les commandes à l’étranger sont détaxées jusqu’à 62.50 fr. Mais, lorsque les frais de port ne sont pas indiqués sur l’envoi, La Poste les évalue à sa manière. Bonjour les frais! Lire