Conseils juridiques

Masante

La puce de la discorde

L’entrée en vigueur de la nouvelle carte d’assurance maladie électronique est chahutée. Plusieurs assurés ne la recevront pas cette année, certaines caisses ayant décidé de la boycotter. Lire
 
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Offre d’emploi: devenir criminel

Des réseaux de voleurs profitent du taux de chômage élevé pour recruter des receleurs sous couvert d’offres de travail à domicile comme «opérateurs d’expédition». Gare aux conséquences! Lire
 
Masante

Envoi indigeste du Reader’s Digest

«Comme nous vous l’avions promis, il y a peu par téléphone, nous joignons à ces quelques lignes votre volume de L’épopée des découvertes et des inventions que vous avez souhaité recevoir», a écrit le…

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Masante

Si je vends ma maison, dois-je rembourser la caisse de pension?

Je suis à la retraite et souhaite vendre ma maison, que j’avais acquise notamment grâce au versement anticipé d’une partie de mon 2e pilier. Faut-il rembourser quelque chose à la caisse de pension?

Non…

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Masante

Résister à l’appel des sirènes?

Après avoir fait l’économie d’un transport en ambulance, une lectrice s’est vu refuser le remboursement de la quittance du taxi par son assureur maladie. Lire
 
Masante

Des saisies inutiles

Votre article est une très bonne vulgarisation de la saisie. Il manque cependant une considération de taille qui guide la logique du praticien et atténue dans les faits l’exécution de la saisie. Pour…

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Masante

L’indemnité pour tort moral est-elle imposée?

J’ai reçu une indemnité pour tort moral à la suite d’un accident dont je ne portais pas la responsabilité. Est-elle soumise à l’impôt sur le revenu?

Non. L’impôt sur le revenu, tant fédéral que…

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Masante

Un acte de défaut de biens vieux de 50 ans est-il valable?

Sur la base d’un acte de défaut de biens établi en 1966, les impôts me réclament un montant encore impayé à ce jour. Est-ce possible, si longtemps après?

Oui. Les actes de défaut de biens (ADB) établis…

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Masante

Dois-je refaire un temps d’essai?

Non. Votre employeur ne peut pas vous imposer un temps d’essai en raison d’une réduction de l’horaire de travail.

Le temps d’essai a pour but d’accorder une période de réflexion à l’employeur et à…

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Masante

Peut-on m’imposer des travaux avant mon départ?

Non. Vous n’avez pas à subir des travaux d’entretien ne répondant à aucune nécessité. Or, la réfection des peintures en vue d’une relocation n’a aucun caractère urgent. Elle pourra se faire après…

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