Le juge a dit

Un père qui exerçait des violences sur ses quatre enfants n'a pas obtenu de droit de visite après le divorce. Le juge a néanmoins désigné un curateur pour tout entreprendre afin de rétablir la…

Un employé de 63 ans a donné son congé et s'est établi comme ingénieur indépendant. Sans qu'il le demande, la caisse de pension de son ex-employeur s'est mise à lui verser une rente de 1500 fr. par…

Une Genevoise a réclamé à son ancien employeur le paiement de 469 heures supplémentaires, soit un montant de plus de 32 000 fr. Saisie de l'affaire, la cour cantonale a estimé que l'employée faisait…

L'"Aura-Balance-Akku" disparaît définitivement du marché suisse. Cette plaquette à glisser sous le matelas était censée produire des effets "bioénergétiques" efficaces contre toutes sortes de maux.…

Un père de famille a été victime d'un accident en empruntant un téléski sur le domaine skiable de Thyon-Les Collons. Il voulait aider sa fille qui venait de tomber devant lui dans la montée du…

Un employé peut être licencié avec effet immédiat pour autant qu'il existe de justes motifs. Si le manquement de l'employé est grave (par exemple un vol sur le lieu de travail), il justifie à lui seul…

D'après la législation sur l'assurance accidents, la personne qui quitte son emploi a droit à une prolongation de la couverture d'assurance accidents pendant 30 jours après la cessation du droit au…

Une mère et son fils ont aidé un agriculteur voisin tombé malade à exploiter son domaine. Cela représentait en moyenne deux heures de travail par jour, sept jours sur sept. A la mort de l'agriculteur,…

Un couple domicilié en Argovie souhaitait choisir le nom de l'épouse comme nom de famille. Il avait fait une demande de changement de nom, ce que le Code civil autorise en cas de motifs légitimes.…

Un automobiliste vaudois a été condamné à une amende de 120 fr. pour avoir garé sa voiture sur une place réservée aux handicapés. Il a réglé cette somme au moyen de 107 bulletins de versement d'un…