Une femme enceinte a dû être hospitalisée huit jours à cause de pertes de sang ainsi que d’une dilatation précoce du col de l’utérus. Sa caisse maladie a pris en charge la facture, tout en déduisant…
Un couple de locataires genevois a posé un vitrage pour fermer une partie du balcon sans demander l'autorisation de l'association bailleresse. Celle-ci a réclamé, en vain, la destruction de l'ouvrage,…
Licenciée par un groupe de presse alémanique, une journaliste s’est mise à travailler de manière indépendante, écrivant des articles pour diverses publications. Au bout de deux ans, voyant diminuer…
Un sexagénaire grison et son épouse zurichoise ont conservé chacun leur domicile, lui dans la campagne grisonne et elle à Zurich. Ils se retrouvent habituellement en fin de semaine. L'époux a demandé…
Un motocycliste nidwaldien a été interpellé par la police, qui lui a fait passer à deux reprises le test d’alcoolémie. Résultat: un taux de 1,36 pour mille, puis de 1,54 pour mille. La police a…
Le piéton à l’arrêt devant le passage a la priorité
Roulant à une vitesse de 20 à 30 km/h, un automobiliste a failli renverser un piéton sur un passage de sécurité, devant la gare de Bienne. Surpris par la police, il a écopé d’une amende de 360 fr. et…
Le 11 décembre 1998, une employée valaisanne a annoncé à son assurance une incapacité de travail qui a duré du début août à la fin novembre de la même année. La caisse a refusé d'accorder les…
Suite à la lecture d'une petite annonce parue dans un quotidien, un Lausannois a composé un numéro de téléphone "rose" à 2,50 fr./minute. Pendant 90 minutes, soit une facture de 259 fr. il a parlé à…
Un automobiliste zurichois a fauché un adolescent de 13 ans sur un passage à niveau, le blessant grièvement. Il a écopé d’une peine sévère en première instance (10 jours de prison), car il n’avait pas…
Un enfant de 9 ans, qui n'a été reconnu par son père qu'à l'âge de 5 ans, a eu très peu de contacts avec lui. Il refuse de le voir. Sa mère a demandé à la justice de paix que les contacts entre père…
