Après un divorce, chaque ex-époux a droit à la moitié des avoirs LPP de son conjoint, calculée pour la durée du mariage. Mais le juge peut déroger à cette règle lorsqu'elle s'avère manifestement…
Un abonné genevois a reçu une facture de Swisscom de plus de 15 000 fr., due à de multiples appels à des lignes érotiques et pornographiques payantes. Il a contesté, en vain, être l'auteur des appels.…
Le concubin ne peut adopter l'enfant de son conjoint
Une jeune femme de 30 ans, devenue paraplégique suite à une maladie, a été adoptée par l'ami de sa mère, qui souhaitait renforcer les liens avec celle qu'il considérait comme sa fille. Les autorités…
Né hors mariage, l'enfant ne peut pas porter le nom du père biologique
Un enfant portait le nom du mari de sa mère, qui n'était pas son père biologique. Le couple a divorcé peu après la naissance et la mère s'est mise à vivre en concubinage avec le père biologique de…
Une conductrice s'est vu retirer son permis de conduire pendant un mois pour un excès de vitesse de 18 km/h dans une localité, bien que sa faute ait été considérée comme légère. L'instance cantonale a…
Un père de famille d'une trentaine d'années souffrait d'une grave lésion à proximité du cerveau. Le chirurgien consulté lui a conseillé une opération dans les semaines à venir, avant de lui proposer…
Un Vaudois s'était mis en faillite en 1995, alors qu'il touchait un salaire de 3400 fr. Cinq ans plus tard, il gagnait à nouveau près de 7500 fr. L'un de ses anciens créanciers a donc estimé qu'il…
Après un accident de la route, une femme a obtenu une rente AI de 10%, mais réclamait une rente de 50%, car son genou l'empêchait de travailler correctement, qu'elle devait marcher avec des béquilles…
Il faut s'attendre à croquer quelque chose de dur dans le muesli
Une femme s'est cassée un bout de dent en mangeant un birchermuesli. Elle a déclaré avoir mordu dans un "élément dur, qui n'a rien à faire dans un muesli", sans toutefois être en mesure de…
Suite à un cancer du sein gauche, une femme de 47 ans a subi une excision (ablation d'une partie de ce sein). Dix ans plus tard, elle n'est plus menacée dans sa santé, mais elle décide de rétablir la…
