Le juge a dit

Avant de conclure un contrat d'assurance perte de gain, un homme a répondu par la négative à la question suivante de la caisse maladie: «Consommez-vous ou avez-vous régulièrement consommé de l'alcool…

De manière générale, les soins dentaires ne sont pris en charge par l’assurance de base que lorsqu’ils sont occasionnés par une maladie grave. Et encore faut-il que cette maladie n’ait pas pu être…

Un Bâlois roulait à 198 km/h sur une route allemande limitée à 120 km/h. L'Allemagne lui a infligé une amende de 500 DM, tout en l'inscrivant dans son registre central des contraventions. En Suisse,…

Un enfant de 11 ans a reçu une carabine à air comprimé de ses parents, qui ont accompagné le cadeau de consignes précises: le jouet ne doit pas être utilisé en leur absence et doit toujours être rangé…

Une famille nidwaldienne a décidé de prendre 15 jours de vacances en septembre, soit en dehors de la période des vacances scolaires. Les parents demandent donc une dispense de cours pour leur fille de…

Un conducteur neuchâtelois roulait à 66 km/h dans une localité, dépassant ainsi de 16 km/h la vitesse autorisée. Il a été sanctionné par un retrait de permis d'un mois, alors qu'une telle infraction…

Une mère vaudoise s'est vu retirer le droit de garde de son enfant. Celui-ci a été placé chez sa grand-mère par le Service de protection de la jeunesse (SPJ). Quatre ans plus tard, la grand-maman…

La commune vaudoise de St-Légier a facturé à un propriétaire une taxe annuelle d’égout, destinée notamment à couvrir des frais d’entretien. Cette taxe s’élève à 1231 fr., soit un pour mille de la…

Un travailleur du bâtiment souffrant d'une grave dépression ne travaillait plus depuis plusieurs années. Le Tribunal administratif bernois lui a refusé une rente AI, avançant que la dépression n'était…

Un automobiliste a pénétré dans la commune de Rudolfstetten (AG) à une vitesse de 66 km/h (après déduction de la marge de tolérance). Il n'avait pas vu le panneau de limitation de vitesse à 50 km/h.…