Conseils juridiques

Masante

Do you speak English?

En cas de pépin à bord d’un avion, les anglophones auraient-ils plus de chances de s’en sortir que ceux qui ne maîtrisent pas la langue de Shakespeare? Les hôtesses et les stewards ont en effet beau…

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La Suisse, royaume de l’arnaque

«La Suisse, paradis des concours bidon» titrait Bon à Savoir le 8 novembre… 2000! Onze ans plus tard, rien n’a vraiment changé. Un exemple? Mineralis Versand. Comme d’autres, cette société zougoise de…

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Masante

Vapeurs toxiques chez les coiffeurs

Pas de chance pour les frisottis: depuis quelques années la mode fait la part belle aux franges lustrées et aux interminables mèches lisses. Pour répondre à cette nouvelle tendance, il existe une…

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Bien rédiger son testament
Masante

Bien rédiger son testament

Tout ce qu’il faut savoir pour organiser sa succession dans les règles. Lire
 
Masante

Fuite d’eau dans mon appartement en PPE

«J’habite au rez, et il y a une fuite d’eau dans un local au-dessous de ma salle de bain. Qui doit prendre en charge les dégâts et les frais de remise en état?»

Les dégâts d’eau seront…

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Masante

Je suis insolvable

il n’est parfois plus possible d’honorer ses engagements financiers. La faillite personnelle n’est pas forcément la meilleure solution. Lire
 
Masante

Une terrasse n’est pas une construction

A Montreux, le copropriétaire d’une PPE qui bénéficiait de l’usage exclusif d’un jardin décide d’y construire une terrasse en dalles de béton. Cette servitude, au Registre foncier, indiquait …

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Masante

Tuteurs vaudois bientôt soulagés

A propos de la brève «Tuteurs vaudois bientôt soulagés» (2/2011) Lire
 
Masante

Résiliation pour l’installation d’un ascenseur: pas abusif

Un bailleur a résilié le bail d’un local commercial, car il comptait utiliser l’espace pour y installer un ascenseur. Le locataire a contesté en avançant l’argument que cette résiliation était…

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Masante

Le mobbing peut donner lieu à une indemnisation pour tort moral

Une employée d’un groupe horloger de luxe, durement invectivée par son supérieur, s’est ensuite vu confier des tâches nettement moins intéressantes. Le Tribunal fédéral (TF) a considéré que la…

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