Conseils juridiques

Telebilling: arnaque à l’abonnement
Masante

Telebilling: arnaque à l’abonnement

«Win an iPhone!» L’alléchante publicité que vous avez peut-être vue sur Facebook ou d’autres sites web renvoie à un concours qui a coûté une fortune à de nombreux lecteurs. L’arnaque sévit depuis…

Lire
 
Masante

Que se passe-t-il si je meurs avant le partage d’une succession?

Ma mère est décédée il y a quelques mois et le partage de sa succession est encore en cours. J’ai des frères, mais aussi un fils et une fille. Mes enfants peuvent-ils prétendre à une partie de son…

Lire
 
Masante

Sols glissants du supermarché

La chaîne française Carrefour a été condamnée à payer 20 000 euros à une cliente pour un sol glissant. Lire
 
Masante

Frais de justice variables

Lors d’un divorce standard, les frais de justice sont particulièrement avantageux en Suisse romande. C’est ce qui ressort d’une récente enquête de la revue juridique romande «Plaidoyer», qui a comparé…

Lire
 
Masante

Prévoyance et chômage ne font pas bon ménage

Être licencié à 63 ans, c’est la catastrophe. Et, Pour ne rien arranger, la loi pénalise les chômeurs en préretraite. Lire
 
Masante

Avocats spécialistes

Votre toit vient à peine d’être construit et il fuit déjà? Les murs de votre maison se fissurent de toutes parts? Vous rencontrez des difficultés pour obtenir un permis de construire? Désormais, il…

Lire
 
Masante

Combien de temps faut-il garder mes factures?

Cette paperasse – factures, déclarations fiscales et autres contrats et primes d’assurance – dois-je la conserver. Et combien de temps?

Cela dépend du délai de prescription. En effet, toutes ces pièces…

Lire
 
Masante

Qui est responsable de mon accident de ski?

Responsabilité civile Lire
 
Masante

Dois-je payer les frais de conciergerie et d’ascenseur?

Bail Lire
 
Masante

Telebilling

Pour se départir d’un contrat non désiré, rien de tel qu’une série de bons arguments juridiques, comme le démontre notre article «Telebilling: arnaque à l’abonnement» (BàS 2/11). Lire